C-26, r. 187 - Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Full text
36. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des orthophonistes et audiologistes (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 132) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec (D. 1697-93, 93-12-01).
Décision 96-08-29, a. 36.